STATUTS DE L'ASSOCIATION
L.A.A.B// Laboratoire Associatif d'Art et Botanique

ARTICLE 1- Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : LAAB, Laboratoire Associatif d'Art et de Botanique.

ARTICLE 2 - Objet

Cette association a pour objet de :

• Développer l'expérimentation artistique, la recherche botanique, l'échange entre artistes et jardiniers botanistes à un niveau international et favoriser la communication de ces recherches à un large public.
• Organiser des voyages, rencontres et ateliers concernant des scientifiques et artistes, en regard des us et coutumes de chaque pays sur le plan humanitaire, environnemental et culturel.
• Les ateliers seront la base du dévelopement de travaux paysagers, plastiques (installations, sculptures, land art, etc... ), vidéos ( documentaires, courts-métrages, films expérimentaux, etc.... ), sonores ( interviews, radio, etc... ), et d'éditions ( livres, sérigraphies, etc... ).
• Développer et animer un site internet présentant les expérimentations et recherches du laboratoire associatif, de manière à rendre plus conviviales les différentes disciplines en dialogue (art et botanique).
• De manière plus générale, exploiter tout le potentiel des sciences botaniques et artistiques pour promouvoir de nouvelles formes d'échanges et faciliter ainsi leur appropriation.

ARTICLE 3 - Siège Social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

L.A.A.B
67, avenue de grenache
34 270 Valflaunès

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 - Les Membres

L'association se compose de :

1. Membres d'honneur : sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association dans le cadre de sa création et de son développement; ils sont dispensés de cotisations.
2. Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou personnes morales (organisations, entreprises, fédérations) qui versent un droit d'entrée dont le montant est fixé chaque année par le bureau, qui va au-delà du montant de l’adhésion simple.
3. Membres actifs ou adhérents : sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la somme de 5 €. Cette somme pourra être réévaluée par le bureau.

ARTICLE 5 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 6 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, à la majorité des deux tiers, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

1. la démission, notifiée par lettre recommandée au Président de l'Association, la perte de la qualité de membre intervenant alors au terme de l'année civile en cours ;
2. le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales ;
3. la radiation prononcée par le conseil d'administration pour défaut de paiement de la cotisation pour 2 années consécutives ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à présenter au bureau ses explications.

ARTICLE 8 - Cotisations et Ressource

Cotisations : Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par le Conseil d'Administration. Les ressources de l'association comprennent :

• Les cotisations annuelles,
• Les subventions publiques ou privées,
• Les produits tirés des activités commerciales et manifestations liées à l’objet,
• Les ressources commerciales non prévues dans l'objet, dans la limite de 10 % des ressources financières annuelles
• Toute autre ressource autorisée par la loi.

ARTICLE 9 - Conseil d'Administration

Les personnes chargées de son administration ou de sa direction sont :

PRESIDENT

Mle ISSA Sabrina - Artiste Née à Montpellier Hérault (34), le 05/09/1979 de nationalité Française
6 rue marie benoist
75 012 PARIS Tél.: 06.77.14.05.83

TRESORIER

Mr JESSUELD Pierre - Etudiant
Né à Montpellier Hérault (34), le 22/01/1985 de nationalité Française.
130 rue de mourèze
34 070 MONTPELLIER Tél.: 06.24.49.26.72

SECRETAIRE

Mle SCHERDLIN Gratianne - Artiste
Née à Dakar (Sénégal), le 24/09/79 de nationalité Francaise.
Chateau Lardach
Rue francis jammes
64 600 ANGLET Tél.: 06.87.87.50.37

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration, comprenant 2 membres au moins et 12 membres au plus, élus par l'assemblée générale. Les premiers membres du Conseil d'Administration sont désignés par l'Assemblée constitutive.La durée des fonctions des membres du Conseil d'Administration est fixée à deux années, chaque année s'étendant de la période comprise entre deux assemblées générales. Les membres sortants sont immédiatement rééligibles. En cas de vacance d'un ou de plusieurs membres du Conseil, ce dernier pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le mandat de membre du Conseil d'Administration prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre ou la révocation prononcée par l'Assemblée Générale. En dehors des remboursements de frais effectués sur présentation d'un justificatif, aucune rétribution ne peut être allouée aux membres du Conseil d'Administration. Les fonctions de membres du Conseil sont bénévoles.

ARTICLE 10 - Réunion du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les deux ans, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, hormis celles portant sur l’admission de nouveaux membres, qui sont prises à la majorité des deux tiers. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les convocations sont adressées 15 jours avant la réunion par lettre simple ou e-mail. Elles mentionnent l'ordre du jour. Le Conseil se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation.

La présence effective ou la représentation de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Conseil absent ou empêché peut donner à un autre membre du Conseil, mandat de le représenter. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une même personne étant limité à deux.

Tout membre du Conseil, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11 - Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'Assemblée Générale.

II autorise le président à agir en justice tant en demande qu’en défense. II prend notamment toute décision relative à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'association et, en particulier, celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise de bail des locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.

ARTICLE 12 - Bureau

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé d' :

1. Un président ;
2. Un ou plusieurs (3 maximum) vice-présidents ;
3. Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint ;
4. Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint.

Les membres du bureau sont élus pour deux ans et sont immédiatement rééligibles.

ARTICLE 13- Attributions du Bureau et de ses Membre

Le bureau assure la gestion courante de l'association, il se réunit aussi souvent que l'intérêt del'association l'exige sur convocation du Président.

Le Président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Avec l'autorisation préalable du Conseil, le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix membres ou non du Conseil. Le secrétaire est chargé des convocations. II établit ou fait établir les procès-verbaux du bureau, du Conseil d'Administration et de l'Assemblée générale.

Le trésorier établit ou fait établir sous sa responsabilité les comptes de l'association. II est chargé de l'appel des cotisations .II procède sous le contrôle du président au paiement et à la réception de toutes sommes. II établit un rapport sur la situation financière de l'association et le présente à l'Assemblée Générale.

Les fonctions de membres du bureau ne sont pas rémunérées.

ARTICLE 14- Règles Communes aux Assemblées Générale

Les assemblées générales comprennent tous les adhérents à jour de leur cotisation à la date de la convocation. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir spécial. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une même personne étant limité à deux. Les Assemblées Générales sont convoquées à l'initiative du Président. La convocation est effectuée par lettre simple ou email contenant l'ordre du jour et adressée à chaque membre de l'association au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée. Les Assemblées Générales se réunissent au siège de l'association ou en tout autre lieu fixé par la convocation. Ne devront être traitées par l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour sauf accord de la majorité des membres de l'assemblée. L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou, à défaut, par tout autre personne désignée par l'Assemblée. II est établi une feuille de présence, émargée par les membres de l'assemblée et certifiée par le président et le secrétaire. Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées sur des procès-verbaux, ces derniers sont signés par le Président.

ARTICLE 15 - Assemblée Générale Ordinaire

Une Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les 6 mois de la clôture de l'exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le Président. L'AGO annuelle entend le rapport du Conseil d'Administration sur la gestion, les activités et le rapport financier de l'association. L'AGO ne délibère valablement que si un quart de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint l'Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de 60 jours. Lors de cette deuxième réunion, l'Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 16 - L'Assemblée Générale à Majorité Particulière

L'Assemblée générale à majorité particulière est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association, statuer sur la dévolution des biens ou décider de sa fusion avec d'autres associations. Cette Assemblée ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée. Les délibérations sont votées à la majorité des deux tiers. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée dans un délai de 60 jours avec le même ordre du jour. Lors de cette deuxième réunion, l'Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

ARTICLE 17 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

ARTICLE 18- Exercice Social

L'exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.

ARTICLE 19- Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 20 - Dissolution
En cas de dissolution pour quelques causes que ce soit, l'Assemblée Générale à majorité particulière désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, l'Assemblée Générale à majorité particulière se prononce sur la dévolution de l'actif net dans le respect de l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du Décret du 16 Août 1901.

Fait à Montpellier, le 15 Mai 2007.